conditions générales de vente

CGV au 18 novembre 2018

 

Le site Internet guillaumeschroll.fr (ci-après le « Site ») est édité par Guillaume Schroll, auto-entreprise dont le siège social est situé 10 rue Alexandre Dumas 69150 Décines, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro  443 791 439

Pour nous contacter :

auteur@guillaumeschroll.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Guillaume Schroll propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Guillaume Schroll se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Guillaume Schroll pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Guillaume Schroll, notamment livres papier.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :

·        France métropolitaine uniquement

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client. 

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande. 

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Guillaume Schroll et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client. 

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Guillaume Schroll plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Guillaume Schroll prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Guillaume Schroll en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d’absence de stock sur une référence donnée, Guillaume Schroll commandera l’ouvrage auprès de l’éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

La responsabilité de Guillaume Schroll ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, Guillaume Schroll en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Guillaume Schroll au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

4.3. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Guillaume Schroll. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Guillaume Schroll.

Guillaume Schroll recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Guillaume Schroll sur un support papier ou informatique durable.

Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Guillaume Schroll comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Guillaume Schroll lors de sa Commande. 

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Guillaume Schroll. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

·        compte PayPal

·        chèque

5.1. Paiement compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : PayPal. 

5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Guillaume Schroll et être envoyé à l’adresse suivante : 

Guillaume Schroll

10 rue Alexandre Dumas

69150 DECINES

Le chèque de règlement doit être reçu par Guillaume Schroll dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Guillaume Schroll. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Guillaume Schroll. Guillaume Schroll se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Guillaume Schroll.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Guillaume Schroll et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours. 

5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Guillaume Schroll qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Guillaume Schroll se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Guillaume Schroll, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Guillaume Schroll se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Guillaume Schroll les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. 

Guillaume Schroll utilise des outils de paiement sécurisés,  PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire. Livraison par voie postale.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque : 

·        Entre 48h et une semaine

6.2.2. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Guillaume Schroll dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

6.3. Retour des Produits

6.3.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Guillaume Schroll selon la procédure décrite à l’Article 6.3.2 ci-dessous.

6.3.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à Guillaume Schroll dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine. Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client à Guillaume Schroll sont à adresser à : 

 

Guillaume SCHROLL 10 rue Alexandre Dumas 69150 Décines

Le retour du Produit à Guillaume Schroll s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Guillaume Schroll recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Guillaume Schroll. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Guillaume Schroll, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Guillaume Schroll remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. 

. 

 

6.3.4. Contrôle des Produits retournés à Decitre et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Guillaume Schroll contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.3.2 ci-dessus et le motif de retour. 

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Guillaume Schroll et le Produit sera mis à la disposition du Client, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Guillaume Schroll du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Guillaume Schroll. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

Guillaume Schroll remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard. 

Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.

Guillaume Schroll conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail auteur@guillaumeschroll.fr

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.3.1

Guillaume Schroll ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Guillaume Schroll au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

10.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Guillaume Schroll collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

·        lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,

·        lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,

·        lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,

·        lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,

·        lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Guillaume Schroll. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Guillaume Schroll et le Client. 

Guillaume Schroll est responsable du traitement de ces données. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Guillaume Schroll via les Sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à 

Guillaume SCHROLL 10 rue Alexandre Dumas 69150 Décines

 

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Cookies et vie privée

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site par l’intermédiaire d’un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies par l’intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.

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·        de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

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·        d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

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·        d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;

Les Cookies émis sur notre site par des tiers…

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

… Du fait d’applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc. 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

… Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

·        de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;

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… Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

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·        d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. 

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10.3. Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). 

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client. 

Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de Guillaume Schroll ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Guillaume Schroll ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit. 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com